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DES INSTITUTIONS

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EN ALLEMAGNE ET EN ^GIQUE

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DE M. LE MimSTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE

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IMPRIMERIE ROYALE

M DCCC XLV

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Monsieur le Ministre,

Les instructions écrites que vous m^avez fait rhonneur de me donner pour mon inspection de 1 844 me prescrivaient, entre autres choses, de recueillir, tant en Allemagne qu'en Belgique, les renseignements et documents nécessaires pour vous faire un rapport sur les institutions de cré- dit foncier et d'instruction agricole de ces divers pays.

J'ai parcouru, dans ce but, une partie du grand- duché de Bade, du Wurtemberg, de la Bavière, de la Saxe , de la Prusse, du Brunswick, du Hanovre et de la Belgique; j'ai visité les établissements de crédit foncier de Stuttgart, Munich, Dresde, Berlin 9 Stettin, Breslau , Hanovre, Bruxelles, etc. ainsi que les écoles d'agriculture et les instituts de Hohenheim, EUwangen, Schleissheim, Tharandt, Mœglin, etc. J'ai vu dans chaque pays un certain

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nombre de cultivateurs éminents, dont les ex- ploitations sont considérées, à juste titre, comme l'expression la plus avancée des perfectionnements agricoles de chaque localité. C'est le résultat de ces investigations diverses qui fait l'objet du pré- sent rapport.

Tout en conservant l'ordre de mon itinéraire dans la partie descriptive de ce travail, j'ai cru devoir traiter séparément les différents sujets que j'avais mission d'étudier: en conséquence, les ins- titutions de crédit foncier occupent une première partie, et les établissements d'instruction agricole, une secoâde^ Dans cette detûière # se trouvent réu- nies les observations que j'ai pu recueillir sur l'or- ganisation et les pratiques agricoles de chaque pays.

La première partie de cet ensemble étant celle qu'il importe le plus de mettre prompte- ment sous les yeux de Votre Excellence, j'ai l'hon- neur de la lui soumettre dès aujourd'hui, avec la traduction , aussi résumée que possible , des documents et pièces justificàtivfes, officielles, qu'il me semble utile de publier.

Je dois la plupart des renseignements et pièces mentionnés dans ce rapport à l'extrême obli- geance de S. E. le baron Alexandre de Humbold ,

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ni

de M. le baron de Reden , des professeurs Dic- lerici et Magnus, à Berlin; de M. le chancelier Chrétien Brader, à Sleltin; de MM. le baron d'Hailly et d'Eîchthal, à Munich; du professeur de Hermann, de la même ville; de S. E. le prési- dent de Geertner, du professeur Schmidt, du docteur Weil et de M. Denninger, à Stuttgart; du docteur Crusius, à Sahlis, en Saxe; du direc- teur Schweitzer, à Tharandt; du conseiDer d'éco- nomie Walz , à Ellwangen ; enfin de M, le comte de Lafressange, à Hanovre. Permettez-moi, Monsieur le Ministre» d'exprimer ici ma reconnaissance pour la bienveillance toute particulière dont m'ont honoré ces messieurs, ainsi que les culti- vateurs distingués que j'ai été assez heureux pour visiter, et que j'aurai occasion de mentionner dans la partie agricole de ce travail.

Les ouvrages et documents étrangers que j'ai consultés avant d'écrire ce rapport, et qui m'a- vaient été indiqués, pour la plupart, par M. le baron de Reden, sont les suivants :

Sur le crédit foncier, en général :

!• P' Fréd. Bénéd. Weber, Handhach Manuel d'économie

politique, statistique, et système administratif de la monarchie prussienne. 2 vol. in 8^ i84oet i8/i3. Breslau.

2** D^ Kaii-HcinrichRau , Qrundsake der Principes d*éco-

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IV

nomie politique , et considérations sur Inorganisation sociale actuelle. In-8°, i844. Heidelberg.

Fréd, Wilh. deReden, Aïïgemeine Notions générales

et comparées de commerce, dmdustrie, de géographie et de statistique. In-8S i844. Beriin.

4** Bulow-Cummerow, Ueher Des associations provin- ciales de crédit en Prusse; des réformes dont elles ont besoin, et d'un système équitable d'exploitation et d'évaluation du sol. In-8^ 1 843. Beriin.

C. Heinrich , Ueher De l'influence de la nouvelle lé- gislation sur les rapports agricoles de la Silésie , etc. In-8^, bro- chure, i842. Berlin.

6* D' C. F. W. Dieterici, Statistische. . , . . Coup d'oeil statis- tique sur les objets les plus importants de commerce et de con- sommation dans les États prussiens et la circonscription du Zollvereîn. 2 vol. in-8^ i838 et i842. Beriin.

7* J. Koch, Die agrar Lois rurales de Prusse. In-8%

i843. Breslau.

8* Fréd. comte de Deym , Vêler Kredit... . . Des institutions de crédit, en général, et des hypothèques en particulier. Pro- jet de fondation d'une banque foncière en Bohème. Brochure, in-8^ 1 844. Prague.

WURTEMBERG.

Sur le crédit foncier :

9^ Dos Pfand-gesetz Législation hypothécaire du royaume

de Wurtemberg , etc. In'i2, 1826. Stuttgart.

10^ Die offenûichen Règlements publics et dispositions

légales du Wurtemberg, en faveur de l'agriculture. In -12, i844. Stuttgart.

11* Verwaltangs Statuts de l'association de crédit du,

Wurtemberg. In-12 , i83i, Stuttgart.

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V

IS"" Stataten Statuts de Tassurance wurtembergeoise

contre la grêle. i843. Stuttgart.

Sur ragriculture :

13"* Stataten Statuts des sociétés d'agriculture :

1^ Du grand-bailliage de Geislingen, iSSg;

2"" Idem de Freudenstadt, iSSg, 25 juillet;

De Stuttgart ( association centrale).

14® Die hônigliche..,*. École royale d'agriculture et d'art forestier d'Hohenheim , en Wurtemberg. i842, in-8^. Stuttgart*

BAVIÈRE,

Sur le crédit foncier :

15^ Stataten Statuts de la banque bavaroise hypothé- caire et d'escompte, du 17 juin i835. i84i. Munich.

16^ Achter..,.. Comptes rendus, etc. 8 janvier i844. Mu- nich.

Sur Tagriculture :

17"* Bericht Rapport sur l'école royale et centrale d'a- griculture de Bavière, à Schleissheim, i84i> i842, i843. In-4^

SAXE.

Sur le crédit foncier :

18® Neae lahrbûcher...,. Nouvelles annales historiques et politiques , par Frédéric Bûlau. Avril i844. Leipsick.

19® Betrachiangen Considérations sur le nouveau ca- dastre saxon. 1844. Leipsick.

20® Statatfûr Statuts de l'association de crédit pour les

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biens noble$, daos le royaume héréditaire de Saxe. iS44' )L«ipsick

21* Bericht der Depntation Rapport de la commission

chargée d^examiûer le projet d'établissement d^une association de crédit pour la noblesse de la province de LcipsicV.

Sur Tagriculture :

22" LeAr^PZan.,... Tableau d^ cours de TAcadémie royale agricole et forestière de Saxe, pour i844-45. In-fol. i844. Dresde.

23" D'Wilh. Crusîus, Fragmentarische Notice sur Icx-

ploitation agricole de Sahlis, Rudigsdorf et Neuhof.

PRUSSE,

Sur le crédit foncier :

24" GçselZ'Sammlang Bulletia des lois du royaume de

Prusse, n" 20. Statuts de l'association provinciale de crédit pour le grand-duché de Posen.

25" D' Dieterici, Dos Landschaflliche Oi-ganisation du

crédit agricole en Prusse ( travail inédit , communiqué par Vauteur),

26" Stataten Statuts de }a banque particulière de la

noblesse poméranienne, et comptes rendus.

HANOVRE,

Sur le crédit foncier :

27" Landes-OEconomie-Gesetzgehung Organisation écono- mique et législative du royaume de Hanovre. i843. Hanovre.

28" Stataien Statuts qui régissent lassoclation de crédit

du Hanovre. i842. Hanovre.

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VII

29* Siattttcn Statuts de Tassociation noble de crédit de

Ralenberg, Grubenbagen et Hildesheim. i838. Hanovre.

30* Slaluten Statuts de Tassodation de crédit pour les

biens nobles du duché de Brème. 17 mai 1826.

3P Stataien Statuts de Tassociation de crédit du

royaume de Hanovre, du 16 février 1790.

32** Un travail manuscrit, en allemand, à Tobligeance de M. le comte de Lafiressange.

33'' Divers comptes rendus des opérations des associations du Hanovre.

BELGIQUE.

Sur le crédit foncier :

3&* Statuts de la caisse hypothécaire , société anonyme , éta- blie à Bruxelles, rue de TÉvéque, Sg, approuvés par arrêté royal en date du ig mars 1 83 5, et modifiés par arrêté royal du 16 octobre 1839.

35® Statuts de la caisse des propriétaires, établie à Bruxelles en vertu de l'arrêté Voyal du 8 juin i835.

J'ai rhonneur d être, avec un profond respect, Monsieur le Ministre,

de Votre Excellence , le très-humble et très-obéissant serviteur. VInspectear de VAgricuUare, ROYER.

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PREMIÈRE PARTIE.

DO CRÉDIT FONCIER.

cniDiT foncibu.

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RAPPORT

SOR LES INSTITUTIONS DB

CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE.

PREMIÈRE PARTIE.

APERÇU GÉNÉRAL SUR LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER.

Toutes les institutions, de crédit foncier qui e^s- »•• tent en Allemagne aujourd'hui paraissent avoir pour but principal, sinon unique, de prêter sur hypothè- ques à la grande propriété, ou tout au plus à la moyenne, et particulièrement aux propriétaires de biens appelés nobles (ritterschaft) , que ces proprié- taires soient eux-mêmes nobles ou roturiers.

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4 CRÉDIT FONCIER.

Le désir de voir ces biens mia en complète valeur^ au moyen de capitaux empruntés à des conditions fa- vorables; la nécessité de procurer ces capitaux aux pro- priétaires, pour les soustraire à l'expropriation forcée qui les menaçait par suite des dettes énormes contrac- tées par eux dans quelques provinces, et notamment en Silésie, après la paix de 1763; enfin l'espoir de les libérer entièrement des charges onéreuses qui les grevaient précédemment, semblent avoir été partout le but principal que se sont proposé les divers gouverne- ments, en facilitant rétablissement des institutions de crédit foncier.

Quant aux particuliers, le mobile qui les a dirigés dans la fondation de ces établissements a nécessai- rement varié , selon que l'initiative est venue des pro- priétaires ou des capitalistes, ce qui permet de diviser les institutions de crédit foncier ou hypothécaire en deux grands groupes généraux :

A. Les institutions créées en vue des emprunteurs exclusivement ;

B, Les institutions créées dans Tintérêt des prêteurs , au moins autant que dans celui des emprunteurs

Au premier groupe appartiennent, arec des modi- fications spéciales plus ou nM>ins heureuses, les asso- ciations de crédit hypothécaire du Wurtemberg; de» diverses provinces de Prusse, les plus anciennes de toutes; de la Saxe, qui n'ont point encore fonctionné; de la Pologne ; de l'Autriche ; du Hanovre , qui remontent

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APERÇU GÉNÉKAL. 5

à 1790 ; du Uolstein etâchleswig; du Mecklenboui^ , etc. etc.

Au deuxième groupe semblent plus particulièi^ment appartenir: en Bavière, 1^ la banque hypothécaire de Munich ; en Belgique , la caisse des propriétaires , et 3^ la caisse hypothécaire , à Bruxelles.

Le premier groupe constitue plutôt des agences de prêts et d'emprunls que des banques; il ne fait aucun usage du crédit proprement dit, n'émet jamais de bil- lets, mais seulement des obligations ou lettres de gage portant intérêt à 3, 3 ^ ou 4 au plus p. 0/0. titres qui s'échangent contre du numéraire seulement, se remboursent de même, au moyen d'une annuité proportionnelle à la durée de l'emprunt, et qui re- forme, chaque semestre, une partie des capitaux prêtés , par le mécanisme bien connu de l'amortisse- ment par les intérêts composés.

Ces sortes d'associations de crédit n'ont en vue que d'assurer aux préteurs l'intérêt usuel de leur argent , ^»ervi avec la même régularité que pour les placements sur l'Etat; et le remboursement périodique , au pair, de ce même capital.

Le plus grand nombre d'entre elles donne seule- ment aux emprunteurs des obligations ou lettres de gage transmissibles sans frais, et qui se négocient à la Bourse, comme les titres de rente, au bénéfice du porteur. Quelques-unes empruntent et prêtent direc- tement du numéraire.

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6 CRÉDIT FONCIER.

Le remboursement de leurs obligations est déter- miné parie capital dont dispose Tassociation à chaque semestre.

Les emprunteurs retardataires sont poursuivis et expropriés sommairement, par premier privilège, au nom de l'association , sans que jamais le prêteur ait à s'en occuper et puisse même soupçonner qu il est 1q créancier réel du débiteur exproprié. -

Ces sortes d'associations ne prennent ni commis- sion ni agio; elles n'apportent aucune modification ni perturbation dans le système financier du pays qui les adopte, parce qu'elles activent seulement la circulation du numéraire, sans l'accumuler nulle part, et sans créer aucune valeur monétaire nouvelle. Elles ont seulement pour effet :

1^ D'abaisser le taux général du loyer de 1 ar- gent;

2^ De mettre des capitaux à la disposition de l'a- griculture, à un taux toujours égal, souvent inférieur à celui que payent l'Etat , le conunerce et l'industrie manufacturière ;

D'encoimiger et faciliter puissamment toutes les grandes améliorations foncières, en recomposant, par le service seul d'un intérêt minime , pendant une courte période, tous les capitaux avancés pour exécu- ter ces améliorations, et qu'il est impossiUe à l'agri- culture de dégager d^une autre manière.

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APERÇU GÉNÉRAL. 7

Les trois associations du second groupe sont de véritables banques, fort ingénieusement combinées, sans doute, pour satisfaire à la fois le besoin des em- prunteurs et Tesprit de spéculation des prêteurs, mais qui présentent plus d'un danger, dont Tapparence n'existe pas dans les institutions du premier groupe, et qui, par cela même, nécessitent le plus scrupuleux examen.

Le premier, le plus grave de ces inconvénients, celui qui parait en opposition flagrante avec le prin- cipe essentiel de l'institution , c'est la faculté d'émettre un papier-monnaie accordé à des agences qui semblent ne devoir jamais conserver de numéraire en caisse, à peine de pouvoir composer l'intérêt assez vite, par les annuités, pour reformer le capitsd dans la période consentie.

Il pourrait arriver qu'une panique fit présenter ino- pinément à la banque tout son papier circulant, et l'on ne voit pas clairement comment elle éviterait wfie suspension de payemçnt qui entraînerait son discrédit et sa ruine.

Il est vrai que par une série d'opérations étran- gères aux prêts hypothécaires , ou par l'établissement d'un agio sur les payements en espèces, o\\ par l'addi- tion d'une commission à l'intérêt annuel payé par les emprunteurs, on semble avoir voulu parer à tous ces dangers; mais ces remèdes eux-mêmes sont encore des palliatifs fort dangereux, et plus ou moins nuisibles

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8 CRÉDIT FONCIER.

à la sécuri0 p^irikite que doit inspirer une telle in^-r tution aux prêteurs.

D'ailleurs, renonciation publique d'un capitid social nominal, qui n'est jamais complètement rempli, peut encore devenir une source d'abus cachés , et comme le bénéfice résultant de la création d'obligations pro- cure aux prêteurs un intérêt usuraire, qui doit réagir sur le taux général du loyer de l'argent dans un pays, sans profiter en rien aux propriétaires emprunteurs, il nous semble que les intérêts généraux de ce pays sont plus e£Eicacement protégés , plus utilement servis , par les institutions du premier groupe, que par celles du second. Eff«itret!t IJuc combinaisou politique apparaît généralement rtjricoiuirt. jj^uj tQ^g içg statuts et règlements officiels ; la conser- vation de la grande propriété nobiliaire semble être la préoccupation la plus grave des fondateurs : le nom de banques agricoles, crédit agricole, par lequel on dé- signe communément en France ces sortes d'institu- tions, parait donc entaché d'inexactitude, au premier aperçu; mais un examen attentif des résultats dé- montre, au contraire, que cette désignation est très- convenable. En Allemagne surtout, l'industrie agricole est de beaucoup la plus importante, et presque la seule du pays, les banques foncières produisent in* contestablement, partout, un abaissement très-notable de l'intérêt de l'argent, et une activité générale dans sa circulation , dont profitent tous les cultivateurs.

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APERÇU GÉNÉRAL. 9

Plusieurs des États d'Allemagne ont essayé de cons- ^^ tituer un crédit agricole proprement dit, c'est-à-dire JT^^ des banques de prêts aux cultivateurs non proprié- taires, et sans garanties hypothécaires; mais Texpé- rience semble avoir démontré les dangers et le peu d'utilité de cette institution. On peut expliquer ce ré- sultat, et conclure à la nécessité de borner au perfec- tionnement du crédit foncier et à l'abaissement général de l'intérêt de l'argent, qui en est la conséquence, la participation utile de l'agriculture aux bienfaits du crédit.

En effet, quand les avantages du crédit sont partagés entre les propriétaires du sol et ceux qui l'exploitent, ces deux classes tendent généralement à rester perpé- tuellement séparées, et la fortune du propriétaire, dans ce cas, aussi bien que son instruction et son activité, sont trop souvent consacrés à des industries ou des spéculations pour le moins étrangères à l'agriculture, lorsqu'elles ne lui sont pas défavorables. Quand les bienfaits du crédit sont exclusivement attachés, au contraire , à la possession du sol lui-même , et siutout quand le système de crédit est fondé sur le principe du remboursement par annuités semestrielles d'une très-faible valeur, les avantages de l'exploitation per- sonnelle deviennent si considérables, que les grands propriétaires sont irrésistiblement entraînés à s'occu- per d'économie rurale , ou à vendre leurs propriétés à ceux qui veulent l'exploiter. Il en résulte un déclasse- ment partiel des vocations et de la propriété , dont le

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ÏO CRÉDIT FONCIER.

pays et Tagriculture tirent un profit incontestable) déclassement qui a lieu chez nous et produit le mor*- cellement en Tabsence du crédit foncier. Il est présu- mable que l'organisation de ce crédit n'accélérerait pas en France le mouvement dont nous parlons; mais il opposerait au morcellement un obstacle puissant : le produit net, plus considérable , de la moyeane ou de la grande culture. Pfiadp€«pp«rMi Le principe qui sert de fondement à toutes ces ins- r^u!?«t,4«i. titutions n'est pas moins simple que le but qu'elles poursuivent; c'est l'association volontaire d'im grand nombre de propriétaires d'une province , pour oflFrîr aux capitalistes une garantie solidaire et collective, mo- rale plutôt que matérielle , qui semble ajouter une hy- pothèque générale à l'hypothèque spéciale et privilégiée des préteurs d'argent, mais dont l'effet réel consiste : A donner toutes les garanties désirables d'une évaluation bien faite de la valeur foncière et du re- ven^i des biens hypothéqués;

A assurer, à chaque prêteur sans aucune précau- tions ni inquiétudes, le service ponctuel des intérêts; le remboursement intégral du capital prêté , sans forma- lités et sans frais; la faculté d'échanger le titre de sa créance, par im simple transfert, comme les effets publics, et de profiter de l'agio qui y est attaché de- puis longtemps. G«ia..iii La création d'une agence ou d'un comptoir provin-

au profit cial qui, sous le titre d'administration de l'associatioa

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APERÇU GÉNÉRAL. 11

provinciak de crédit, sert complètement d'intermédiaire entre les débiteurs, dont elle dissimule Turgence des besoins, et les emprunteurs, qu'elle dispense de recher- cher la solidité des garanties hypothécaires, et dont elle assure le payement régulier des intérêts, est le moyen général à Faide duquel tous les États d'Alle- magne ont réalisé jusqu'à la perfection, et dans toutes les circonstances, l'abaissement de l'intérêt de l'argent prêté aux agriculteurs au même taux qu'aux indus- triels et à l'État. Ce ht la base de ce qu'on appela le système de crédit; mais ce ne fôt pas sans tâtonne- ments qu'on parvint à la trouver, et l'expérience a prouvé depuis qu'elle ne répondait aux besoins icéets de la dette hypothécaire, du crédit agricole et de l'é- conomie publique, qu'à la condition expresse de l'ex- tinction forcée de la dette et du remboursement des capitaux empruntés au moyen du mécanisme des inté- rêts composés. Le remboursement d'un capital engagé en améliorations agricoles ne se dégageant jamais , et ne pouvant servir qu'un intérêt assez élevé pour payer :

L'intérêt ordinaire des capitaux; *

2^ Les frais d'administration et d'assurance de l'ad- ministration provinciale ;

L'amortissement du capital, que l'association rend seule possible et facile.

Après la paix de 1768, le roi Frédéric le Grand, Hirtoriqat. voulant apporter un soulagement à la situation des

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12 CRÉDIT FONCIER.

propriétaires siléfiiens, dont les dettes étaient énormes, et que Texpropriation menaçait chaque jour, n'imagina rien de mieux , d'abord , que de sacrifier l'intérêt des créanciers, en prorogeant de trois ans, par im édit 4'ipdulgence ( moratorium ) , les remboursements exi- gibles à cette époque.

L'effet d'une telle mesure devait être et fiit effec- tivement la ruine du crédit particulier de tous ceux qui furent obligés d'y recourir. Les capitaux se détour- nèrent complètement de l'agriculture ; l'usure, seule lui resta pour accélérer sa ruine. Certains proprié- taires empruntèrent à raison de i o p. o/o d'intérêt perpétuel, plus a ou 3 p. o/o de courtage. Ce fut dans ces circonstances, et pour en arrêter les désastres, que l'idée du crédit collectif, au moyen d'ime agence intermédiaire, fut adoptée par Frédéric II, sur ia pro- position d'un négociant de Berlin nommé Kaufmann Bûring. fin sii^i«, La première application du système fut faite en Si- lésie en 1 7 70 , et ses résultats furent admirables quant au rétablissement de la confiance des prêteurs et à l'abaissement de l'intérêt, qui en fut la conséquence immédiate. Ces bons résultats fiirent encore favorisés beaucoup par d'excellentes récoltes qui eurent lieu en Silésie en 1770, 1771 et 1772, alors que la Saxe et la Bohême éprouvaient une disette, et offraient aux produits un débouché des plus avantageux. Le roi , d'ailleurs, avait doté le nouvel établissement de

1770.

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APERÇU GÉNÉRAL. 13

3oo,ooo éeus de Presse, environ i,i2 5,ooo francs, prêtés à 2 p. c/o : aussi, dès 1 776 , le ministre Stroen- sée crut-il pouvoir écrire Tapologie de la nouvelle ins- titution et provocpier son afpplication générale.

Cependant l'élément nécessaire, indispensable, au i«rTf«ciK crédit agricole; le plus grand bienfait que Tassociation des propriétaires permettait seule de réaliser, en im mot Fextinction de la dette sans rembourseiheïrt de capital par les emprunteurs, et au moyen des intérêts composés d*une prime semestrielle d'amortissement très-minime, qui, réunie dans les caisses de l'associa- tion , forme tous les six mois un capital remboursable proportionnel à la somme totale des prêts hypothé- caires de chaque province, n'existait pas' encore poui" l'association silésienne.

Les avantages de ^association se bornaient :

1** A donner aux prêteurs une sécurité plus grande ;

A procurer de l'argent aux propriétaires fonders moyennant 5 ^ p. a/o d'intérêt pour les fortes sommés, et 5 Y à 6 p. 0/0 poiur les emprunts de peu d^impor- tance;

3** A diviser en actions, dont la valeur variait de 1,000 à 26 écus de Prusse (3',75o à 9^ fr". environ), les titres hypothécaires portant intérêt , ce qui les ren- dait accessibles à tous les capitalistes, petits grands;

A rendre ces titres négèciables sans frais, sans

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Ik CRÉDIT FONCIEE.

mobiliser aucunement la propriété, et même en iui donnant la stabilité qui résulte ordinairement de son exploitation intelligente et avantageuse;

A assurer le service des intérêts et le rembour- sement du capital au moyen d'une procédure som- maire et exceptionnelle d'expropriation, dont Tasso- ciation avait obtenu le privilège.

Toutefois, cette dernière garantie, le rembourse- ment du capital, était plus apparente que réelle. Va»- sociation avait pris rengagement de rembourser au gré des prêteiu^, ou à sa propre volonté, après un avertissement préalable fait six mois à Tavance, de part et d'autre. H semblait que des obligations por- tant intérêt, qui se négocièrent bientôt à primes à la Bourse , qu'on pouvait ainsi réaliser du jour au len- demain , avec un agio qui s'est élevé à 7 p. 0/0 , ne devaient être présentées au remboursement qu'en trop faible proportion pour inquiéter jamais le crédit de l'association. D'ailleurs, nous avons dit que cette as- sociation avait été dotée par la munificence royale de 1,125,000 francs, dont elle payait 2 p. 0/0 et quelle prêtait à 5 7, 5 ^ et 6 p. 0/0; enfin, le délai de six mois exigé, de part et d'autre, pour les rembourse- ments permettait à l'administration de poursuivre, au- près de ses débiteurs, la rentrée d'une somme tou- jours égale à celle qui lui était demandée. Or, comme elle ne prêtait que 5o à 55 p. 0/0 de la valeur des biens, en première hypothèque, et qu'elle était ar-

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APERÇU GÉNÉRAL. 15

mée de pouvoirs extraordinaires pour la saisie, le sé- questre et Feipropriation, on pouvait supposer qu'elle n'éprouverait jamais aucun embarras financier. Mais un fait imprévu, bien qu inunanquable, démontra ^erre^r et les dangers de cette sécurité trompeuse.

La facilité qu'éprouvaient les propriétaires fonciers à se procurer des capitaux à un intérêt modéré, les engagea à multiplier leurs emprunts pour satisfaire à des besoins de luxe et autres dépenses improductives. D'un autre côté, la terre qui procurait ces avantages nouveaux à ses propriétaires, augmenta considérable* ment de valeur; l'abondance des récoltes en Silésie, de 1770 à 1772; la cherté des produits agricoles, à la même époque, occasionnée par les mauvaises ré- coltes en Saxe et en Bohême, et même par le fléau de Toccupation militaire, contribuèrent aussi à exagé- rer cette valeur. Enfin, une autre cause agissait en même temps, plus puissamment encore : une altération des monnaies, tolérée pendant la guerre, mais qu'on savait bien devoir cesser à la paix, engageait les capi- talistes à prêter cette mauvaise monnaie , et les pro- priétaires à l'emprunter constamment, à mesure que la valeur nominale de leurs biens semblait augmenter.

Mais quand la paix eut rétabli l'ordre normal, l'éva- cuation par les armées fit baisser le prix des den- rées agricoles de telle sorte , que les profits de la cul- ture ne permirent plus le service des intérêts sur les sommes énormes qui avaient été empruntées; la dé-

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préciation des biens fat telle, ({ue les débiteurs ne pouvaient plus couvrir leur dette avec la totalité de ces biens dont ils n avaient emprunté que la moitié de k valeur nominale, exagérée par les circonstances que nous ayons indiquées; ils préférèrent Texpropriation, et' une crise nouvelle recommença. Pmwitiih Cependant de nombreuses associations anàlosijes

contraire* *■ ^

TeSr s'étaient établies successivement dans le nord l'Alle- magne : la crise devint donc générale en Prusàe , et le moyen désastreux , déjà précédénunent enâployé , de la suspension légale des remboursements , fut remis éû vigueur par un édit du 19 mai 1807. L'indulgence devait durer jusqu'à la fin de 1818, pour les Mai^ cbes, la Poméranie et la Silésie, et jusqu'à la fiïk de 1821, pour la Prusse occidentale et la Prusse orien- tale; mais elle fiit prorogée pour ces deux dernières provinces jusqu'à Noël i833.

Diflttr«Dc«. H est facile de coftiprendre comment, daAs de telles crpconstances, chacun des Etats qui adoptèrent sys- tème des associations de crédit foncier crut dévoir chercher à lui imprimer quelques modifications par- ticulières , qui rendent impossible une exposition d'ensemble un peu coriiplète de ces diverses institu- tions.

L'asdèciation de Silésié engageait tom les proprié- taires dé biend nfobles la province; celles qui fiirent établies plus tard se contentèrent d^engagèî^ les pi*o- priétairéS qui accédaient volontairement à Tassociation ,

Association volontaire.

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APERÇU GÉNÉRAL. 17

en fixant un minimum d'emprunts indispensable pour régulariser Tautorisation. La nécessité de réduire la cotisation des emprunteurs, pour les frais d'adminis- tration, à un chi£&e minime, semble justifier cette dernière mesure. Quant à l'accession volontaire, on en comprend facilement la supériorité; cependant, il est présumable que l'accession forcée était nécessaire pour le premier essai, dans un pays l'institution était inconnue. Quelques associations ont offert des avantages spéciaux aux premiers adhérents.

Le minimum de valeur des biens siur lesquels on peut ^^ ,.^^***5[^ emprunter, varie depuis 1,776 fir. jusqu'à 22,5oo fi:.

Dans plusieurs associations, il existe un fonds de Fonds réserve; dans d'autres, il n'en existe pas : tantôt ce fonds de réserve est ime avance gratuite de l'Etat, tantôt une avance à intérêt minime, d'autres fois une cotisation des premiers emprunteurs de l'association, d'autres fois encore, le résultat d'une différence entre le taux des emprunts et celui des prêts, etc. .,

Quelques associations, en Hanovre, en Bavière, en Mod«d»prit Wurtemberg, etc., empruntent directement les capi- ,i,,f/.^, taux et les prêtent en nature ; le plus grand nombre émet seulement des obligations portant intérêt, et transmissibles;' les unes au porteur, les autres nomi- natives; d'une coupure déterminée dans son chif&e et ses proportions; que les empninteiu's négocient eux- mêmes, comme bon leur semble, et en profitant de l'agio qui y est maintenant Mtaché.

CRÉDIT FONCIER. 2

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18. CREDIT FONCIER.

cou»om> Dans certaines associations, ces obligations ne sont

point accompagnées de coupons d intérêt, et leur pré* sentation est nécessaire pour en toucher les semestres; d'autres portent des coupons annexés à robligation; d'autres enfin, et c'est le plus grand nombre, des cou- pons détachés.

TenaM Queloues associations se font payer tous les six

è9 paiement. * X •/

mois rintérêt par les emprunteurs, et n'en tiennent compte qu'ime fois par an aux préteurs, afin de pro- fiter de l'intérêt des intérêts du semestre, dont elles se réservent la jouissance pendant six mois. r.pi«r Certaines associations ont le privilège de se créer

des bénéfices par l'émission d'un papier-monnaie ayant cotirs forcé ; mais dans une proportion rigoureusen>ent déterminée, pour prévenir les dangers de ce privilège. Telle est la banque de Munich. Obligation. D'autres associations émettent seulement des oblicra-

fictives. O

tionsquin'ontpas cours forcé, dans une proportion quedé* termine le montant réel des prêts hypothécaires effectués par elles. Telles sont les banques foncières de Bruxelles. op«r«tioBs. Dans quelques-unes, l'institution n^est qu'un comp- toir pour le service des intérêts et le remboursement du capital, avec un bureau d'émission et de contrôle des obligations; dans d'autres, on y ajoute un comptoir de prêts et d'emprunts; enfin, ime troisième catégorie reçoit les dépôts , prête siu* dépôts de titres de créances, sert de banque de circulation et d'escompte, d'assu- rance sur la vie , etc.

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En Hanovre, le gouvernement garantit, jusqu'à con- currence d'un maximum, Fensemble des opérations du système. Il en est de même en Gallicie. La Hesse élec- torale va beaucoup plus loin, et TÉtat lui-môme dirige pour son propre compte l'association de crédit hypothé- caire. Dans presque tous les autres états, et notam- ment dans ceux d'ime certaine étendue , le gouverne- ment se. contente de faire surveiller l'association par un commissaire royal. On parait croire, en Allemagne, que, dans les petits états, il n'y a pas une richesse sufiBsante poiur trouver, dans une association particu- lière, les garanties nécessaires; et que, malgré ses nom- breux inconvénients, l'intervention du prince est indis- pensable dans de telles circonstances. Il n'en est pas de même dans les états d'une certaine importance, les inconvénients restent les mêmes, tandis qiie la raison de nécessité disparait.

Nous ne disons rien ici des banques agricoles qui ne font point partie de ce qu'on nomme le système de crédit foncier, et dont nous parlerons plus tard.

Mais le perfectionnement le plus radical et le plus important qu'on ait apporté au système de crédit fon^ cier, c'est, sans contredit :

1^ L'amortissement semestriel du capital, par une contribution ajoutée au service des intérêts, et qui va- rie de -[• à 2 p. 0/0 par an, selon les pays. Au gré dçs emprunteiws, cette contribution d'amortissement peut être augmentée beaucoup dans quelques associations:

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20 CRÉDIT FONCIER.

dans d'autres, elle est fixe; mais on peut anticiper le remboursement, tantôt par des à-compte en espèces» plus souvent par le rapport d'une obligation de l'asso- ciation seulement.

2** L'interdiction aux prêteurs d'exiger le rembour- sement avant que l'association le leur ait offert.

3^ La conversion des anciennes obligations des asso- ciations prussiennes en obligations nouvelles, portant un intérêt réduit à3 7 p. o/o, soumises au rembour- sement forcé, déterminé par l'association seulement, et à l'exclusion du droit des prêteiups d'exiger ce rembour- sement. n»0Tr«, 1790. Dès l'année 1 790, le roi Georges III établit à Zelle, en Hanovre, pour le Lunebourg, une association de crédit pour les biens nobles, le principe du rem- boursement par amortissement était clairement établi; aussi parait-il étonnant qu'il ait fallu près d'un demi* siècle pour comprendre et appliquer partout, en Alle- magne, cette amélioration capitale, sans laquelle tout le système de crédit foncier n'eût jamais été qu'un échafaudage incomplet et fragile, embarrassant le cré- dit public et L'économie politique des états qui l'a^ vaient adopté.

La première perturbation de ce genre fut occasion- née en Prusse par l'engagement des biens de l'État au système de l'association de crédit; on ne tarda pas à reconnaître les dangers de confondre ainsi la fortune publique avec celle des particuliers, et, en 1827, on

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a dégagé une partie de ces biens, par la création de six millions d'écus de Prusse (2 2,5oo,ooo francs) de bons du Trésor.

En établissant, en i8aa, une association de crédit CMvmioa

en PnuM,

pour le duché Posen, la Prusse fit enfin un pre- •■**'•• mier essai du système d'amortissement imaginé en Ha- novre, et sa supériorité décida le gouvernement à pu- blier , le 2 7 mars 1 838 , im ordre de cabinet , qui gé- néralise le mode de remboursement, réduit l'intérêt des obligations foncières à 3 7 p. o/o, et enlève aux porteurs d'obligations le droit de se faire resabourser la valeur de leur titre.

La faculté accordée aux porteurs, d'exiger çem- boursement de la valeur nominale des obligations qui se négociaient à perte ou à prime, selon l'état du crédit, sans avoir de cours forcé, nous semble im contresens économique, et nous ne concevons pas* qu'on ait pu f accorder jamais, alors que les débiteiurs étaient ou pouvaient être des agriculteurs, dont b situation finan- cière exige des conditions de crédit bien différentes de celles dont peut se contenter le conunerçant ou même le manufacturier.

H est une observation fort importante en effet, que Nr'c«».;u

* ■■' pour le crédit

déjà quelques économistes ont formulée, notamment *3^'^' Adam Smith et Sismondi, c'est que l'agriculture in-« telligente, bien entendue, l'agriculture améliorante enfin, celle par conséquent qui répond aux vues de l'économie politique et à laquelle il importe, dansl'in-

lonboonsr

qn« par

amorU$scm«Bt.

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22 CRÉDIT FONCIER.

térèt public, d avancer des capitaux, est par sa nature même dans l'impossibilité absolue de dégager Jamaû ces capitaux , dont elle peut seulement servir un in- térêt au moins égal à celui que présente Tensemble des autres industries du pays.

Cette observation n'a pas été, jusqu'à ce jour suf- fisamment méditée en France. Conune elle est aussi vraie qu'importante, cependant, et que sur elle seule reposent presque tous les principes et le mécanisme de ce qui peut constituer utilement le crédit agricole d'un pay9, je crois devoir y insister ici.

Les denrées de marché, d'une valeur promptement réalisable, ne figurent dans une bonne agriculture que pour une sonune insignifiante et qui ne se produit que comme la conséquence tardive d'énormes capitaux engagés, dont elle représente tout au plus l'intérêt, avec un dividende plus ou moins considérable. tJne amélioration réelle se traduit ordinairement par une augmentation de fourrage, pour lequel des avances ont été faites pendant un an au moins , et la perpé- tuité des opérations et des spéculations d'une exploi- tation rurale veut que ce capital avancé une année le soit une seconde encore, afin qu'il y ait toujours en terre la préparation d'une récolte égale à celle qui est en grange. Déjà nous voyons ici l'emploi de deux ca-* pitaux au lieu d'un.

Il est vrai que la manufacture ne reste pas plus en chômage que l'agriculture, quand elle a préparé un

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premier produit, et qu il lui faut également un capi- tal en magasin et un capital en œuvre ; mais ici s ar- rête Fanalogie ; le produit manufactiuré est immédia- tement vendable , et dans Tannée même, au plus tard,, il reproduit le fonds de roulement à engager Tannée suivante; tout au plus, dans un moment d'encombre- ment et de crise , reste-t-il en magasin , comme capital dormant, gage des billets du fabricant, mais sans exiger aucune mise de fonds nouvelle pomr Tentretenir; il en est tout autrement en agriculture progressive.

le fourrage créé , de c[uelque nature qu'il soit , non-seulement ne saurait être vendu au marché pour recomposer le fonds de roulement de Tannée suivante, mais il doit au contraire être consommé sur place par du bétail dont la vente n'aura lieu, le plus souvent, qu'après trois, quatre et quelquefois sept ou huit ans , «t qui pendant tout ce temps , loin de donner au cuhi va* teur le numéraire nécessaire à son fonds de roulement, augmentera notablement ses dépenses ordinaires :

Par la somme employée à Tachât des animaux;

Par l'augmentation des* bâtiments nécessaires pour les loger;

Par l'augmentation de la main-d'œuvre pour soigner ce bétail supplémentaire , potu* conduire aux diamps ses fumiers, pour récolter le supplément de produits qui en résulte , etc.

Et conune chaque amélioration nouvelle se traduit toujours par une augmentation de fourrage, chaque an*

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née, presque indéfiDiment, le cultivateur progressif Joid de pouvoir dégager son capital placé en améliorations , se voit forcé de le nourrir par l'addition d'un nou- veau capital engagé.

Ces principes incontestables ont été trop souvent méconnus chez nous, et sont devenus la principale cause des revers en agriculture ; ceux mêmes qui les entrevoient, comme donnée générale, ont rarement calculé quelle est leur importance pratique. V. Exe. me